Saint-Martin d'Arrossa 
De plus en plus d’incivilités sont observées au niveau des points de collecte : des sacs d’ordures ménagères ou des déchets encombrants sont trop souvent déposés à côté des conteneurs.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque a récemment délibéré en faveur d’une pénalité contre les dépôts irréguliers de déchets. Afin de sanctionner les dépôts sauvages aux abords des conteneurs des points de collecte, le règlement du service public de collecte prévoit un régime de pénalité qui sera appliqué par des agent·es de la CAPB spécialement commissionné·es à cet effet.
Ce dispositif a pour objectif de faire prendre en charge par tout contrevenant les frais occasionnés pour l’enlèvement et le nettoyage des dépôts sauvages.
Les montants fixés par la délibération du Conseil communautaire :
- Tarif 1 : 70€ pour des dépôts d’ordures ménagères/emballages ménagers et cartons dans des lieux autorisés mais non conformes (non-respect des jours et horaires de collecte, dépôts de déchets au pied des conteneurs, non-respect du tri des déchets et des consignes de tri)
- Tarif 2 : 120€ pour des dépôts de déchets encombrants* ou dangereux* non conformes (*tous les déchets destinés à être déposés dans les déchèteries).
Alors que vous soyez professionnel·les ou particulier·ères, renseignez-vous auprès du service déchets pour :
- Obtenir les équipements conformes pour déposer vos déchets (bacs individuels, badges, clés)
- connaître les modalités de collecte et de tri
- tout autre renseignement lié à la réduction des déchets et aux pratiques de tri.
Service prévention, collecte et valorisation des déchets : 05 59 57 11 80/ dechets.barnekalde@communaute-paysbasque.fr
