Notre carte communale :
La commune de SAINT-MARTIN-D’ARROSSA dispose d’une carte communale approuvé par le Préfet le 17 février 2004.
La carte communale est un document d’urbanisme qui délimite simplement les secteurs constructibles de la commune.
> Télécharger le plan de zonage de la carte communale au format pdf
Demande d’autorisation de travaux :
Avant d’entreprendre des travaux, il est recommandé de vous rapprocher du secrétariat de mairie afin d’obtenir toutes précisions quant aux autorisations d’urbanisme à demander.
Consulter toutes les autorisations d’urbanisme sur www.service-public.fr
A compter du 1er janvier 2022, il vous est possible de déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme via la plateforme « DépotPermis ».
Dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme
Le cadastre :
Le plan cadastral est disponible en ligne. Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander des feuilles de plan.
> Consulter le cadastre sur www.cadastre.gouv.fr
Il vous est également possible de vous rapprocher du secrétariat de mairie pour obtenir tout renseignement cadastral.