Saint-Martin d'Arrossa 
Le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a prescrit la révision de la carte communale de Saint Martin d’Arrossa le 2 Février 2019.
Dans le cadre de la procédure de révision en cours, un registre de concertation est ouvert à la mairie afin de recueillir les observations et propositions.
Vous trouverez ci-joint le document diffusé lors de la réunion publique du 28 novembre 2019 ainsi que la décision du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour la révision de la carte communale :
2019 11 28_CAPB_SaintMartindArrossa_Réunion publique
CC02_02_2019_Prescription_Revision_CC_ST_Martin_D_Arrossa