Saint-Martin d'Arrossa 
État civil
Toutes demandes d’acte de naissance, de mariage ou de décès peuvent être faites par mail.
Demande de subvention :
Pour toute demande de subvention, veuillez compléter le formulaire ci-dessous et l’adresser au secrétariat de mairie par mail ou courrier.
DOSSIER DEMANDE SUBVENTION ARROSSA_2024
Recherche généalogique :
Vous souhaitez constituer votre arbre généalogique ?
Il vous est possible de consulter les registres d’état civil aux heures d’ouverture de la Mairie.
ATTENTION, l’état civil (naissances et mariages) de moins de 75 ans n’est pas consultable.
Recensement citoyen :
Le recensement citoyen est obligatoire.
Tout jeune français qui atteint ses 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de la mairie de son domicile dans les trois mois qui suivent son 16ème anniversaire (se munir du livret de famille et de la carte d’identité).
Une attestation de recensement lui est alors remise. Elle est à conserver précieusement car des copies lui seront demandées pour l’inscription à des concours, examens, permis de conduire.
Recensement de la population :
Le recensement de la population permet de connaître la population de la France et de ses communes. Il a lieu tous les 5 ans.
Le dernier recensement de la commune a été réalisé en 2018.
Elections :
Les règles d’inscription sur une liste électorale changent à compter du 1er janvier 2019. aujourd’hui, les inscriptions peuvent se faire tout au long de l’année.
Pour vous inscrire, présentez vous à la mairie de votre domicile avec un justificatif d’identité, de domicile et le formulaire cerfa n°12669*02 (disponible en mairie ou en le téléchargeant)
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, sous certaines conditions.
> Plus d’infos sur le www.service-public.fr
Carte identité et passeport :
La commune de Saint Martin d’Arrossa ne peut plus recevoir les demandes de cartes d’identité et de passeports.
Dans les Pyrénées-Atlantiques, 27 mairies sont équipées de station d’enregistrement des données pour ces demandes. Les plus proches de chez nous :
- Mairie de SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT : sur rendez-vous au 05 59 37 00 92
- Maire de Cambo-les-Bains : sur rendez-vous au 05 59 93 74 30,
Le formulaire de demande de carte d’identité et passeport peut être récupérer auprès de votre mairie.
Il est également possible de compléter une « pré-demande » en ligne sur le site : www.ants.gouv.fr après avoir créé un compte.
Le demandeur devra se présenter tout de même dans une mairie avec le récapitulatif ou le numéro de la pré-demande qu’il aura effectuée en ligne ainsi que les autres pièces exigées.
Plus d’informations :
> Je dois (re)faire ma carte d’identité
> Je dois (re)faire mon passeport
Le permis de conduire et la carte grise :
Dans le cadre du Plan « Préfectures nouvelle génération », l’Etat annonce de nouvelle modalités de délivrance des certificats d’immatriculation (cartes grises) et des permis de conduire.
Depuis le 1er novembre 2017, les services Cartes Grises et Permis de conduire de la Préfecture et des sous-préfectures sont définitivement fermés.
Les démarches pour obtenir ces documents devront être effectuées en ligne, 24 h/24, 7 j/7, y compris les jours fériés.
> Modalités pour le Permis de conduire
> Modalités pour la Carte grise
Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter cette notice explicative.
Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : garage dans le 64
En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez le guide pratique
Autorisation de sortie du territoire :
Un mineur non accompagné d’un de ses parents ne pourra pas quitter le pays sans autorisation.
L’enfant qui voyagera sans ses parents devra présenter les 3 documents suivants : sa carte d’identité, l’autorisation de sortie du territoire et la copie d’une pièce d’identité du parent signataire du formulaire.
> Télécharger le formulaire sur www.service-public.fr
> Accéder au Guide complet des Droits et Démarches en ligne : www.service-public.fr